Parti Socialiste-Section de Malakoff

Initiative citoyenne européenne : donner votre avis !

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie le traité sur l'Union européenne ainsi que le traité instituant la Communauté européenne et cherche en particulier à renforcer le tissu démocratique de l'Union européenne. Une de ses innovations majeures est l'introduction de l'initiative citoyenne européenne. Le traité de Lisbonne prévoit en effet que les « citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités ».

Il prévoit aussi que les procédures et conditions requises pour la présentation d'une initiative citoyenne seront arrêtées par le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission européenne.

La Commission européenne met actuellement en œuvre une large consultation pendant laquelle les citoyens et toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de présenter leurs observations sur les modalités de mise en œuvre de cette initiative citoyenne européenne.

Dix questions sont donc posées aux citoyens européens :
- Pour que l’initiative soit valable, les signatures devront provenir de combien de pays de l’Union Européenne ? Tous les États ? Un tiers des États ? Autre ?...
- Combien faut-il de signataires dans chaque pays ? Aucune contrainte ? 0.2 % de la population totale du pays ? Autre ?...
- Quel sera l’âge minimum pour pouvoir y participer ? 16 ans ? 18 ans ? l’âge prévu dans chaque pays pour voter aux élections européennes ? Autre ?...
- Quelle devra être la forme de cette initiative ? Un texte qui indique seulement l’objet et les objectifs de la proposition ? Un projet de loi ? Autre ?...
- Comment organiser la collecte, la vérification et l’authentification des signatures ? Faut-il une règle commune à tous les pays ? Une par pays ? Faut-il autoriser le vote électronique ? Si oui, avec quelles mesures de sécurités et d’authentification ?
- Combien de temps pourra-t-on collecter des signatures ? Six mois ? Un an ? Autre ?
- Faudra-t-il un système d’enregistrement des initiatives proposées ? Oui ? Non ?
- Quelles exigences devront être demandées aux organisateurs d’une initiative ? Doivent-ils fournir des informations sur les appuis dont ils bénéficient ? Sur les financements qu’ils reçoivent ?
- Une fois l’initiative validée, faut-il instaurer un délai pour son examen par la Commission européenne ? Oui ? Non ? Si oui, un an ? Six mois ? Autre ?
- Faut-il prévoir des règles pour empêcher la présentation successive d’initiatives sur un même thème ? Oui ? Non ?

Ces questions peuvent paraître un peu technocratiques, mais de nos réponses découlera la création d’un véritable espace public citoyen européen.

Les élections européennes de cette année ont montré la distance entre les Européens et les structures de l’Union. L’initiative citoyenne européenne est une chance, pour nous habitants de l’Europe, de pouvoir imposer des thèmes de débats qui nous concernent.

Il faut donc se saisir de cette consultation proposée par la Commission !

Votre réponse peut se faire par courriel (ECI-Consultation@ec.europa.eu) ou par courrier aux adresses suivantes :
Commission européenne
Secrétariat général
Direction E - Amélioration de la réglementation et questions institutionnelles
Unité E.l - Questions institutionnelles
B - 1049 Bruxelles

Maison de l’Europe de Rennes et de Haute Bretagne
Centre d’information Europe Direct
10 place du Parlement
35 000 Rennes

Site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/citizens_initiative/consultation_fr.htm
Le livre vert : Télécharger le livre vert/a>

La Région Île-de-France pour Malakoff

La Région Île-de-France, gérée par la Gauche sous l’impulsion du Président du Conseil Régional Jean-Paul Huchon, a soutenu plusieurs actions à Malakoff. Vous pouvez en trouver la liste ci-dessous, sur ce document que les Socialistes distribueront au marché dimanche prochain. Venez nous retrouver pour en discuter !





Télécharger ce document : La Région pour Malakoff

Résultats du vote du 3 décembre

Jeudi 1er décembre, les Socialistes des Malakoff ont voté pour valider la liste de nos candidats aux élections régionales de mars 2010. Voici les résultats de notre section :
Pour : 61.5 %
Contre : 26.9 %
Abstention : 11.5 %

Cette liste comporte les noms suivant :
1/ KALTENBACH Philippe (Clamart)
2/ SHAN Judith (Boulogne-Billancourt)
3/ PIETRASANTA Sébastien (Asnières-sur-Seine)
4/ GILLMANN Aurore (Suresnes)
5/ MARQUAILLE Benoit (Le Plessis-Robinson)
6/ CANET Michèle (Chatenay-Malabry)
7/ ROMERO Roberto (Bagneux)
8/ SIMILOWSKI Kathy (Issy-les-Moulineaux)
9/ LEDAY William (Villeneuve-la-Garenne)
10/ FAURE Anne-Eugénie (Levallois-Perret)
11/ ALLAMELLOU Manuel (Clichy-la-Garenne)
12/ BENADDI BIGDADE Habiba (Nanterre)
13/ LASSERRE Jean-André (Courbevoie)
14/ VASNIER Joëlle (Colombes)
15/ DION Joseph (Issy-les-Moulineaux)
16/ BELHADI Lynda (Clichy-la-Garenne)
17/ GIRSZONAS Alexis (Ville-d’Avray)
18/ BOUVET DE LA MAISONNEUVE Fatma (Montrouge)
19/ NGALLE Jules (Fontenay-aux-Roses)
20/ PICARD Catherine (Malakoff)
21/ ESTELLANO Fabian (Vanves)
22/ NGIMBOUS Thérèse (Nanterre)
23/ BURGOS Jean-François (Gennevilliers)
24/ ANSTETT SINIGAGLIA Emilie (Clamart)

Laurent Fabius : Nous ne sommes ni des boucs émissaires ni des vaches à lait

Extraits d’un entretien paru dans La Gazette des communes avec Laurent Fabius, ancien Premier ministre, président de la communauté de l'agglomération rouennaise, député (PS) de Seine-Maritime

En charge, depuis la rentrée, de coordonner les actions du Parti Socialiste sur la réforme territoriale, Laurent Fabius répond aux critiques formulées par le président de la République.

Ne redoutez-vous pas les effets du discours de Nicolas Sarkozy contre la « folie fiscale des régions » ?
Nous voulons d'abord éviter la démagogie. Sur 100 euros d'impôts, le gouvernement en prélève 78, seuls 2 euros vont aux régions. La dette de l'État est cent fois plus élevée que celle des régions. L'augmentation moyenne de l'impôt régional a été de 3 euros par habitant et par an dans les cinq années précédentes. Quelle est celle qui a le plus augmenté ? L'Alsace, de 14,3 % en 2009, l'une des seules régions gouvernées par la majorité présidentielle. Voilà les faits.

Les collectivités ne doivent-elles pas, malgré tout, participer à l'assainissement des comptes publics ?
Le chef de l’État se livre à une opération que nous ne pouvons accepter. Il essaie de se défausser de ses résultats financiers sur les autres : par l'augmentation de la dette, sur les assurés sociaux et sur les collectivités. Nous ne sommes ni des boucs émissaires ni des vaches à lait du pouvoir central. Les élus locaux font partie de notre identité nationale.

Nicolas Sarkozy juge qu'« un mouvement sectaire et politicien brise le consensus » au sein des associations.
Jugement simpliste. Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), celui de l'Association des régions de France (ARF) et les autres dirigeants d'associations représentent leurs mandants. D'ailleurs, la résolution finale, unanime, du Congrès des maires, précise que les projets de loi gouvernementaux « ne sont pas acceptables » en l'état. La vérité, c'est que le Président ne veut pas voir une seule tête dépasser. Il est recentralisateur, ce qui est tout sauf moderne. Sa vision est, de plus, marquée par son expérience de Neuilly-sur-Seine et des Hauts-de-Seine, collectivités les plus riches de France, mais qui ne constituent pas la règle commune.

En quoi les projets du Président sont-ils si centralisateurs ?
En dernier ressort, ce sont les préfets qui décideront en matière d'intercommunalité. De même, si les dispositions sur la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sont maintenues, elles porteront un coup d'arrêt grave aux associations sportives et culturelles. Ces structures précieuses perdront une grande part de leur soutien financier.

Comment justifiez-vous les nombreuses créations d'emplois publics locaux ?
Pour l'essentiel, elles sont dues aux transferts de compétences de l'État et au développement des services concrets qu'assurent les collectivités. Mais, pour M. Sarkozy, on a le sentiment que l'emploi public c'est le crime suprême. Personne ne veut recréer des ateliers nationaux. La vérité c'est qu'on nous tient un discours parfois schizophrène : dans le même temps, on vante le modèle social français face à la crise, mais on récuse l'une de ses composantes majeures.

Site de la Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/

Non à l'immigration jetable

Téléchargez la position du PS sur l’immigration et la situation des travailleurs sans-papiers : Téléchargement IMMIGRATION-TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS-241109

Semaine de la solidarité internationale : 15-21 novembre

Conférence sur la fin de vie : jeudi 19 novembre

Le PS doit parler juste sur l'identité nationale

Avec son « vrai débat sur l'identité nationale », le Président a voulu diviser la gauche et fédérer la droite, jusqu'au Front National, à l'annonce d'échéances électorales régionales difficiles pour son camp ? En effet, en lançant ce débat par son ministre de l'immigration et de l'identité nationale, ex-socialiste, il assoit sa conception ethnique et utilitariste de l'identité nationale. Pour peu que la Gauche et notamment le Parti Socialiste, parle et parle juste sur cette question, nous pourrions renverser la dynamique tout en affirmant nos principes.

Or l'identité nationale ne met pas dans l'embarras le Parti Socialiste. Pour nous, elle représente la République, l'adhésion à des valeurs, des combats partagés. La France s'est constituée contre une conception ethnique de la Nation fondée sur des critères d'appartenance. L'identité nationale ce sont les droits de l'homme qui sont au combien malmenés en France actuellement au regard des réfugiés afghans renvoyés dans leurs pays, des enfants de sans papiers mis en détention. L'identité de la France c'est l'universalisme, l'ouverture au monde et à la pluralité, remise en cause par la volonté du Président de la République de réduire l'aide au développement et d'en revenir à une relation paternaliste, empreinte d'ethnicisme (cf discours de Dakar : les Africains sont en dehors de l'histoire) avec l'Afrique.

L'identité de la France ce sont l'égalité et la justice alors que 5 % des Français les plus aisés ont bénéficié des deux tiers des 30 milliards de baisse d'impôts et que notre système de protection sociale est cassé de toute part (baisse des couvertures sociales, hausse du forfait hospitalier).

Le Sarkosysme porte atteinte à l'identité nationale lorsqu'il met à mal avec sa politique libérale, individualiste et inique, les fondamentaux de la République. Le Président divise, oppose les Français les uns aux autres, par les inégalités renforcées par sa politique, il brise le lien de solidarité nationale. Rien pour les banlieues, rien pour les communes, rien pour les petites associations, rien pour les questions sociales, rien pour les hôpitaux et l'école ni pour les services publics, rien pour l'intérêt général, tout pour l'intérêt de quelques uns. Voilà l'identité nationale, l'identité bling bling, l'identité de quelques uns, mise en œuvre par Sarkozy.

Le Parti Socialiste ne partage pas cette conception de l'identité nationale individualiste et injuste, n'ayons pas honte de s'engager dans le débat et défendons nos principes Républicains.

Sabrina Guérard
Conseillère municipale

Rencontres citoyennes du 92 : samedi 14 novembre

La fédération des Hauts-de-Seine du Parti Socialiste vous invite aux Rencontres Citoyennes du 92
Samedi 14 novembre 2009
à partir de 15h00 à Boulogne-Billancourt

15h00 - Ouverture
Pascal BUCHET, Premier secrétaire PS Hauts-de-Seine
Joaquim TIMOTEO, Laboratoire des idées 92
Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional Île-de-France

15h30-17h00 - « Construire la ville durable »
Dans quelle ville voulons-nous vivre au XXIème siècle ? Quelle est notre capacité à la fabriquer et à offrir un cadre de vie pour tous et à tout âge ? Quel rôle pour le logement social ?
Nathalie PERRIN-GILBERT, Secrétaire nationale au logement du Parti Socialiste
Fondation Abbé Pierre
Marie-Jo EHRHARD, Les Amis de la RUA - Antony

17h00-18h30 - « Produire autrement »
Après la crise, quelles pistes pour un nouveau modèle économique ? Quelles réponses de l'économie sociale et solidaire face à la crise ?"
Lucille SCHMID, vice-présidente Laboratoire des idées national
Jean-Philippe POULNOT, Fondation Groupe Chèque Déjeuner
Jean-Philippe MILESY, Rencontres Sociales

18h30 - Verre de l’amitié

École Fessart
26-28 rue Fessart - 92 100 Boulogne-Billancourt
Parking sur place

Sarkozy avait promis de pendre les collectivités à un croc de boucher. Promesse tenue

Notre département fait encore la une de la presse internationale sur l'affaire Jean Sarkozy, 23 ans et une première année de droit en poche, qui a failli être propulsé à la tête du Conseil d'Administration (sous prétexte de légitimité démocratique) de l'EPAD, chargé de gérer la Défense. Les conditions d'accès à un premier emploi pour les jeunes ne s'en seraient pas porté mieux... Le scandale était là, et il est légitime, face à des courtisans qui s’offusquent de ce crime de lèse-majesté. Pouvoir, argent, filiation... il s'agissait bien d'une marque monarchique. Cela dit, nous étions habitués dans les Hauts-de-Seine.

Pour autant, la gravité de cette affaire ne se situe pas seulement sur le terrain personnel. Tout laisse à penser que l'UMP veut, en gardant le contrôle de l’EPAD, conserver celui d’un outil qui échappe en totalité aux élus locaux, alors que des millions de mètres carrés sont concernés.

C'est vrai, on peut légitimement penser qu'il y a plus grave et plus choquant en ce moment. Pourtant, cela résume bien la volonté de l'UMP de recentraliser notre pays et de concentrer tous les pouvoirs. Réforme des collectivités, suppression de la taxe professionnelle,... Nous assistons à un retour en arrière. Un centralisme technocratique et anti-démocratique, à l'ancienne. Bonne manière d'affaiblir les services publics locaux, derniers patrimoines de ceux qui n'en ont pas.

Recentraliser pour mieux contrôler, restreindre les marges de manoeuvre des collectivités (majoritairement de gauche) pour mieux les asphyxier, pousser à une augmentation des impôts locaux : voilà la feuille de route de Sarkozy. Passer au-dessus des élus de terrain, les bafouer et jouer sur l’anti-élus : voilà sa méthode.

Une grande partie des élus locaux de gauche se mobilise, sur le terrain et au niveau national pour défendre les services publics. La majorité municipale de Malakoff a décidé de prendre toute sa part à cette mobilisation, en proposant des débats publics sur les finances locales et une pétition.

Parce que nous croyons tous en l'importance des collectivités, mobilisons-nous !

Thibault Delahaye
Conseiller municipal
Administrateur de l'office

En avant la gauche : gage de réussite pour les Régionales !

Dimanche 7 juin, le Parti Socialiste a subi une lourde défaite aux élections européennes. Toutes les conditions étaient pourtant réunies, dans un contexte de crise et de contestation généralisée pour que les électeurs fassent le choix des socialistes pour changer l’Europe.

Cette élection n’est pas un échec pour la Gauche qui arrive loin devant la droite qui peine à décoller des 30%. Les faibles scores du NPA et du Front de Gauche montrent que la radicalité à gauche n’a pas fonctionné et le faible score du MODEM l’empêche désormais de se positionner comme un acteur central du changement.

Le succès d’Europe écologie est dû au rassemblement, certes hétéroclite mais divers. Ils ont parlé d’avenir, en embrassant les questions environnementales, alors que nous restions à épier et à contrer la droite.

Sur la base de nos valeurs de progrès social et d’égalité pour tous, les socialistes doivent s’attaquer à la construction d’un nouveau projet pour le siècle, basé non plus sur la régulation et la réparation uniquement. Mais aussi sur l’anticipation et l’évolution de la société par le biais d’une analyse prospective nous permettant de réfléchir et de refonder notre identité.

C’est avec l’ensemble de la gauche sans aucune hégémonie qu’il nous faut bâtir, partager et défendre un projet commun pour les régionales.

Allons au bout de ce processus afin d’éviter une victoire de la droite aux prochaines régionales. Le Président Sarkozy veut que l’Île-de-France ne soit plus le porte drapeau de nos 21 régions de gauche. Une mobilisation générale doit s’opérer afin d’éviter que les priorités de la région changent en matière de transport, d’environnement, d’emploi et formation.

Les élus socialistes malakoffiots défendront le bilan positif reconnu par l’opinion d’une majorité plurielle régionale qui a su mettre en place des choix politiques en faveur du plus grand nombre. C’est à vous citoyens de vous saisir de la question politique et de nous interpeller. En effet, les choix opérés peuvent engendrer des solutions qui ne vous soient pas conformes. Il ne vous reste plus qu’à être un acteur. Un citoyen avertit est le maillon indispensable afin de constituer une société plus juste et plus solidaire.

Bon courage pour la rentrée à tous.

Antonio Oliveira
Adjoint au maire à la Santé, l'Hygiène publique, la Prévention de la santé, aux Risques sanitaires et majeurs

Les Hauts-de-Seine ne sont pas le fief du clan Sarkozy

Le clan des « Sarkozy » manœuvre depuis longtemps pour transformer les Hauts-de-Seine en terrain de chasse personnelle. Nicolas Sarkozy, passé en quelques années de maire de Neuilly-sur-Seine à Président de la République, aidé en cela par des amis complaisants, essaie d’imposer son fils cadet Jean à la Présidence de l’EPAD qui gère l'urbanisme de la Défense, le plus grand quartier d’affaire européen, avec ses sièges sociaux de multinationales, ses milliers de m² de bureaux… appelé à s’étendre encore avec l’adjonction de l’EPASA, situé actuellement sur la commune de Nanterre, pour devenir l’EPADSA.

Pour atteindre cet objectif, rien n’a été laissé au hasard.

Les tentatives de faire repousser la limite d’âge de 65 ans pour cette fonction se sont fracassés contre un mur, celui du Président de la République qui a refusé de signer. Et voilà donc le malheureux Devedjian, qui avait voulu « nettoyer des écuries d’Augias », débarqué de sa fonction.

Puis Nicolas Sarkozy a habilement éliminé un membre du Conseil d’Administration de l'EPAD, Hervé Marseille, maire de Meudon (Centre), qui s’est vu offrir récemment un poste au Conseil économique, social et environnemental, afin de libérer un siège pour junior. Un fois ceci fait, tout est prêt pour accueillir le rejeton au sein du Conseil d’Administration au titre du Conseil Général, avant qu’il se présente à la Présidence de l'établissement le 4 décembre prochain.

De son bureau de l’EPADSA, le futur président pourra ensuite contempler avec gourmandise le siège du Conseil Général dont les élections se tiendront en 2011.

Pourquoi donc ce poste pourrait-il intéresser le clan Sarkozy ? D’abord, c’est un symbole, Nicolas Sarkozy en a également été président. Jean suit les traces de « Papa ».

Ensuite, une des fonctions du Président de l’EPADSA est de convaincre les grandes sociétés d’y investir. On voit très bien ce qu’on peut en retirer en termes d’influence et de financements pour une future campagne électorale !

Enfin, en termes de mainmise sur le département, c’est un échelon de plus.

Les Socialistes des Hauts-de-Seine et d’autres départements franciliens ont décidé qu’il fallait siffler la fin de la récréation.

Mais outre le doute raisonnable sur les compétences du candidat, redoublant à 23 ans une 2e année de droit, nous ne pouvons admettre cet acte flagrant de népotisme de la part du Président.

Les Hauts-de-Seine ne sont pas le fief héréditaire des Sarkozy, le temps des Seigneurs est révolu !

Rendez vous au pied de la Grande Arche le samedi 24 octobre à 14 heures pour dénoncer avec force contre ce système autocratique !